Il existe 2 possibilités pour les professionnels :

1/ La location d'oeuvre avec option d'achat
Les professionnels, sociétés et professions libérales, peuvent louer une oeuvre d'art et lever l'option d'achat à titre professionnel ou personnel
*l'entreprise finance l'oeuvre sur une période de 12 à 48 mois
*L'entreprise défiscalise la totalité des mensualités au titre de l'aménagement et de la décoration d'espaces d'intérieur
*L'entreprise récupère la TVA (si elle y est assujettie)
*A la fin du contrat de location vous pouvez lever l'option d'achat (6%) à titre professionnel ou personnel
En savoir plus : notre partenaire  Evelyne Pourron d'Art Maestria

2/ La défiscalisation
Les articles 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts donnent précisément les conditions de défiscalisation qui sont offertes aux entreprises sur l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants
*Les oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.
*La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du CA annuel de la société. La déduction sera de 20%/an  du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.
*L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.
* Les oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
* En cas de revente, la fiscalité sur plus-value est réduite au bout de 2 ans et supprimée à partir de la 12ème année.

Exemples pour une oeuvre à 5000€:

Par la défiscalisation :

Pour une entreprise d'un CA de 300 000€
5000x20% = 1000€/an (plafonnés à 300 000€*0.5% = 1500€/an)
Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés à 33%
gain d'impôt de 1000€*33% = 333€ sur l'année d'acquisition et sur les 4 années suivantes (333€x5ans) soit une réduction d'impôts totale de 1665€
l'oeuvre reviendra à 3335€

Si l'entreprise est soumise à l'IR (tranche marginale 40%)
réduction des cotisations sociales(comprises entre 20 et 35%), 1000€x35% = 350€
réduction de l'IR (1000€-350)x40% (tranche marginale) = 260€
soit une réduction de 350€+260€ = 610€ par an pendant 5 ans ou 3050€ au total.
L'oeuvre reviendra à 1950€

Par la location avec option d'achat on ne tient pas compte du CA :

Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés :
Loyer sur 36 mois : 180€HT
Cumul loyers : 6480€
Economie d'impôt (Base 33%) : 2139€
Option d'achat libre 6% : 300€
Coût total de l'oeuvre : 4680€

Si profession libérale soumise à l'impôt sur le revenu et ne récupérant pas la TVA :
Loyer sur 36 mois : 216€ TTC
Cumul des loyers : 7776€
Option d'achat libre 6% : 300€
Réduction des cotisations sociales (comprises entre 20 et 35%) : 7776€x35%=2721€
Réduction de l'IR (7776€-2721€)x40%=2022€
Coût total de l'oeuvre : 3033€

Comparatif entre la location avec option d'achat et la défiscalisation
++ en location avec option d'achat libre l'oeuvre peut être rachetée à titre personnel pour 6% de sa valeur, en deficalisation l'oeuvre appartient à l'entreprise
++ en location avec option d'achat vous préservez votre trésorerie
++ en Location avec option d'achat vous pouvez choisir de financer une oeuvre d'artiste vivant ou décédé, vous pouvez acquérir une oeuvre qui ne serait pas une oeuvre originale
- - le coût final est un peu plus élévé


Informations non contractuelles