Deux possibilités de financement pour les professionnels :

Vous désirez agrémenter les murs de votre société, de votre entreprise ? Sachez qu'il est possible par ces acquisitions de bénéficier d'avantages financiers non négligeables.


1/ La location d'oeuvre avec option d'achat

Les professionnels, sociétés et professions libérales, peuvent louer une oeuvre d'art et lever l'option d'achat à titre professionnel ou personnel
  • l'entreprise finance l'oeuvre sur une période de 12 à 48 mois
  • L'entreprise défiscalise la totalité des mensualités au titre de l'aménagement et de la décoration d'espaces d'intérieur
  • L'entreprise récupère la TVA (si elle y est assujettie)
  • A la fin du contrat de location vous pouvez lever l'option d'achat (6%) à titre professionnel ou personnel
En savoir plus : notre partenaire  // Evelyne Pourron d'Art Maestria //

2/ La défiscalisation

Les articles 238 bis et 238 bis AB du code général des impôtsdonnent précisément les conditions de défiscalisation qui sont offertes aux entreprises sur l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants.
  • Les oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.
  • La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du CA annuel de la société. La déduction sera de 20%/an  du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.
  • L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.
  • Les oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
  • En cas de revente, la fiscalité sur plus-value est réduite au bout de 2 ans et supprimée à partir de la 12ème année.


Exemples pour une oeuvre à 5000€:

// Par la défiscalisation :

Pour une entreprise d'un CA de 300 000€
5000x20% = 1000€/an (plafonnés à 300 000€*0.5% = 1500€/an)

Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés à 33%
gain d'impôt de 1000€*33% = 333€ sur l'année d'acquisition et sur les 4 années suivantes (333€x5ans) soit une réduction d'impôts totale de 1665€

l'oeuvre reviendra à 3335€

Si l'entreprise est soumise à l'IR (tranche marginale 40%)
réduction des cotisations sociales(comprises entre 20 et 35%), 1000€x35% = 350€
réduction de l'IR (1000€-350)x40% (tranche marginale) = 260€
soit une réduction de 350€+260€ = 610€ par an pendant 5 ans ou 3050€ au total.
L'oeuvre reviendra à 1950€


// Par la location avec option d'achat on ne tient pas compte du CA :

Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés :
Loyer sur 36 mois : 180€HT
  • Cumul loyers : 6480€
  • Economie d'impôt (Base 33%) : 2139€
  • Option d'achat libre 6% : 300€
  • Coût total de l'oeuvre : 4680€
Si profession libérale soumise à l'impôt sur le revenu et ne récupérant pas la TVA :
  • Loyer sur 36 mois : 216€ TTC
  • Cumul des loyers : 7776€
  • Option d'achat libre 6% : 300€
  • Réduction des cotisations sociales (comprises entre 20 et 35%) : 7776€x35%=2721€
  • Réduction de l'IR (7776€-2721€)x40%=2022€
  • Coût total de l'oeuvre : 3033€

Comparatif entre la location avec option d'achat et la défiscalisation

  • ++ en location avec option d'achat libre l'oeuvre peut être rachetée à titre personnel pour 6% de sa valeur, en deficalisation l'oeuvre appartient à l'entreprise
  • ++ en location avec option d'achat vous préservez votre trésorerie
  • ++ en Location avec option d'achat vous pouvez choisir de financer une oeuvre d'artiste vivant ou décédé, vous pouvez acquérir une oeuvre qui ne serait pas une oeuvre originale
  • - - le coût final est un peu plus élévé

* Les informations ci dessus sont non contractuelles

Si vous désirez plus d'infos, n'hésitez pas à nous contacter au +33 (0)5 56 30 42 64 ou par email contact@bouillondart.com