Deux possibilités de financement pour les professionnels :

Vous désirez agrémenter les murs de votre société, de votre entreprise ? Sachez qu'il est possible par ces acquisitions de bénéficier d'avantages financiers non négligeables.


1/ La location d'oeuvre(s) avec option d'achat

Les professionnels, sociétés et professions libérales, peuvent louer des oeuvres d'art et lever l'option d'achat à titre professionnel ou personnel
  • l'entreprise finance le (les) oeuvre(s) sur une période de 12 à 48 mois
  • L'entreprise défiscalise la totalité des mensualités au titre de l'aménagement et de la décoration d'espaces d'intérieur
  • L'entreprise récupère la TVA (si elle y est assujettie)
  • A la fin du contrat de location vous pouvez lever l'option d'achat (6%) à titre professionnel ou personnel
En savoir plus : nos partenaires :  // prolease-art.com // et  // Art Maestria //


Calculez vos échéances et la valeur d'achat résiduelle sur : // prolease-art.com //


Exemple pour un financement à 5000€:

Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés :
Loyer sur 36 mois : 187€HT

  • Cumul loyers : 6743€
  • Economie d'impôt (Base 33%) : 2225€
  • Option d'achat libre 6% : 250€ (peut être levée à titre personnel)
  • Coût total de l'oeuvre : 4768€
Si profession libérale soumise à l'impôt sur le revenu et ne récupérant pas la TVA :
  • Loyer sur 36 mois : 224€ TTC
  • Cumul des loyers : 8064€
  • Option d'achat libre 6% : 250€ (peut être levée à titre personnel)
  • Réduction des cotisations sociales (comprises entre 20 et 35%) : 8064€x35%=2822€
  • Réduction de l'IR (8064€-2822€)x40%=2096€
  • Coût total de l'oeuvre : 3396€



2/ La défiscalisation


Les articles 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts donnent précisément les conditions de défiscalisation qui sont offertes aux entreprises sur l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants.
  • Les oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.
  • La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du CA annuel de la société. La déduction sera de 20%/an  du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.
  • L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.
  • Les oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
  • En cas de revente, la fiscalité sur plus-value est réduite au bout de 2 ans et supprimée à partir de la 12ème année.


Exemple pour une oeuvre à 5000€:

Pour une entreprise d'un CA de 300 000€
5000x20% = 1000€/an (plafonnés à 300 000€*0.5% = 1500€/an)

Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés à 33%
gain d'impôt de 1000€*33% = 333€ sur l'année d'acquisition et sur les 4 années suivantes (333€x5ans) soit une réduction d'impôts totale de 1665€

l'oeuvre reviendra à 3335€

Si l'entreprise est soumise à l'IR (tranche marginale 40%)
réduction des cotisations sociales(comprises entre 20 et 35%), 1000€x35% = 350€
réduction de l'IR (1000€-350)x40% (tranche marginale) = 260€
soit une réduction de 350€+260€ = 610€ par an pendant 5 ans ou 3050€ au total.
L'oeuvre reviendra à 1950€


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Comparatif entre la location avec option d'achat et la défiscalisation

  • ++ en location avec option d'achat libre l'oeuvre peut être rachetée à titre personnel pour 6% de sa valeur, en deficalisation l'oeuvre appartient à l'entreprise
  • ++ en location avec option d'achat vous préservez votre trésorerie
  • ++ en Location avec option d'achat vous pouvez choisir de financer une oeuvre d'artiste vivant ou décédé, vous pouvez acquérir une oeuvre qui ne serait pas une oeuvre originale
  • - - le coût final est un peu plus élévé

* Les informations ci dessus sont non contractuelles

Si vous désirez plus d'infos, n'hésitez pas à nous contacter au +33 (0)5 56 30 42 64 ou par email contact@bouillondart.com